Selon une étude réalisée par le cabinet Fidal, un bien immobilier acheté neuf rapporte au fisc français jusqu’à 56% de sa valeur. Un tel pourcentage comparé à nos voisins européens ne peut situer la France qu’à la 1ère place du classement… Source : « Etude sur la fiscalité en Europe » : Rapport complet réalisé par Fidal à […]
• Aucune liste officielle de meubles pour une location meublée Si vous décidez de disposer dans le logement uniquement quelques meubles (un canapé-lit, une table ou une armoire par exemple) et bien cela ne suffira malheureusement pas à qualifier votre location de meublée. Pourtant, aucun texte de loi ne donne de liste précise des meubles […]
L’état des lieux de sortie L’état des lieux de sortie est la description écrite de l’état du logement au départ du locataire. Il est établi par principe entre particuliers (le propriétaire et le locataire) et par exception par huissier (par exemple si le locataire refuse son établissement). En tant que propriétaire, vous avez tout intérêt […]
Trois cas de figure sont présentés ci-dessous engendrant chacun des conséquences particulières Le logement loué constitue la résidence principale du locataire En matière de location meublée à usage de résidence principale du locataire, les congés fonctionnent selon le même principe qu’en location vide. Ils ne peuvent être donnés qu’à la fin de chaque échéance […]
Cas précis d’un couple qui a sa résidence principale dans une station thermale, et qui possède aussi plusieurs studios meublés. Le couple donne en location ces studios à des curistes entre mars et décembre. Le fisc leur réclame la taxe habitation pour les studios loués meublés considérant que le couple en a la jouissance […]
