Ce régime a pour particularité d’être beaucoup plus attractif fiscalement et donc financièrement plus avantageux pour le loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Modalités d’imposition :

Pour bénéficier automatiquement de ce régime, vos recettes annuelles (loyers + charges refacturées) doivent être supérieures à 77 700€. Si vous commencez votre activité en cours d’année, vous devrez effectuer un prorata temporis de ce seuil fiscal.

(Exemple : si le début d’activité est le 1er août N, le montant des recettes devra être supérieur à 5/12 des 77 700€ soit 32 375€).

A noter, qu’il ne faut pas tenir compte dans ce seuil de 77 700€ des recettes à caractère exceptionnel.

Opter pour le régime réel simplifié :

Même si le loueur en meublé non professionnel (LMNP) ne respecte pas ces seuils, il lui est tout de même possible d’opter pour le régime réel simplifié.

  • Pour cela, le loueur en meublé non professionnel (LMNP) devra transmettre à l’administration fiscale un courrier de levée d’option. Vous pourrez joindre ce courrier au service des impôts des entreprises dont dépend le bien immobilier :
  • Soit lors de l’envoi de votre première déclaration de revenus de location meublée (obligations déclaratives) avant le 5 mai de l’année suivante,
    Soit, si vous avez déjà déclaré des revenus de location meublée (en micro BIC par exemple), par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 1er février de l’année suivante.

L’option pour le régime réel simplifié est valable pendant 1 an et est tacitement reconductible pour la même période.

Comment est défini le bénéfice taxable ?

Avec le régime réel simplifié, les loueurs en meublé non professionnels vont pouvoir déduire du montant de leurs recettes, toutes les charges d’exploitation et financières afférentes à leur activité LMNP mais aussi un montant déductible d’amortissement du bien immobilier.

L’amortissement correspond à la perte de valeur comptable du bien pour une année déterminée.

Vous devrez donc étaler le coût du bien sur la durée d’utilisation prévue initialement et chaque année vous constaterez une dépréciation de sa valeur.

Dans les faits, c’est l’inscription du bien sur le formulaire N°2033 C de la liasse fiscale « tableau des immobilisations et amortissements » qui matérialise son inscription à l’actif de votre bilan.

Nous vous incitons fortement à réaliser ce calcul d’amortissement avec l’aide d’un professionnel de l’expertise comptable, car c’est un sujet très sensible pour l’administration fiscale.

Vous l’aurez compris, il est donc bien plus avantageux d’opter pour le régime réel simplifié lorsqu’on loue un bien immobilier en meublé.

Cela nécessite en revanche des formalités administratives supplémentaires.   C’est pourquoi, nous vous proposons de passer par notre expert-comptable partenaire afin d’éviter toutes mauvaises surprises et donc d’être sûr de fournir une comptabilité conforme avec les attentes du contrôleur fiscal. (Fichier des écritures comptables).

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