taxes et impositions

La fiscalité immobilière française est la plus élevée d’Europe.

Selon une étude réalisée par le cabinet Fidal, un bien immobilier acheté neuf rapporte au fisc français jusqu’à 56% de sa valeur.

Un tel pourcentage comparé à nos voisins européens ne peut situer la France qu’à la 1ère place du classement…

 

Source : « Etude sur la fiscalité en Europe » : Rapport complet réalisé par Fidal à la demande de la fédération des promoteurs immobiliers de France du 14 octobre 2014.

(Jean-Etienne Chatelon, Florence Maire, Thibault de Montigny, 122 pages)

 

Pour attribuer ce triste record à la France, les experts du Cabinet de fiscalistes Fidal ont comparé de manière précise le sort réservé à un acheteur d’un bien neuf de 200.000 euros, dans plusieurs pays de la Communauté européenne.

 

Et on peut dire que c’est sans appel : le fisc français prélève, sous différentes formes, 27% du prix d’un bien dans lequel l’acquéreur compte habiter et 56% si ce dernier est destiné à la location.

Si l’on compare la situation des acheteurs français par rapport aux acheteurs des autres pays européens analysés, nous pouvons nous rendre compte qu’en France, les acheteurs paieront en moyenne 12 points de plus que leurs voisins européens.

La note s’élève par exemple pour un achat d’un appartement de 200 000 euros à 54 000 euros contre 28 000 euros pour la moyenne européenne.

 

Mais cet écart est encore plus important pour ceux qui achètent un bien dans le but de le mettre en location et qui au bout de 10 ans décident de le revendre (sans réaliser de plus-value). Ils auront payé au total… 56% de son prix d’acquisition en taxes, prélèvements sociaux, impôts sur le revenu et impôts locaux.

Par comparaison, les investisseurs anglais, eux, ne paieront que 40%, les Allemands 26% et les Belges, les Italiens, les Espagnols et les Hollandais 20% maximum.

 

A notre avis, pour relancer et dynamiser le secteur il faut absolument instaurer plus de stabilité dans la fiscalité immobilière.

Une stabilité qui doit se situer au niveau des taux appliqués (stop à la pression fiscale à outrance !) et au niveau des dispositifs appliqués.

(exemple : le dispositif Duflot qui moins de deux ans après sa mise en place ne s’appelle déjà plus comme cela… ou le régime des plus-values des particuliers qui a déjà été modifié 3 fois en 2 ans…)